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511 résultats pour « Jean-Baptiste CESSIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 07 Mai 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 LEVIE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, Monsieur Baptiste

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f749d2cdc6046d47718a31

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9f226cdc6046d47aaa2e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

en liquidation judiciaire simplifiée A l'ÉGARD DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237668

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SA TIFFON, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd306

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; que la cour d'appel constate que Denys A..., en cause d'appel, demandait la résolution de la cession

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400281

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Bernard, Emile, Jean-Baptiste G..., 8°/ de Mme E..., Agnès, Marie, Madeleine B..., épouse G..., demeurant tous deux ..., 27200 Vernon, 9°/ de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f710ffcdc6046d476d16f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Paul-Henri JOS, Madame Sylvie MARECHAL, Monsieur HervéConsulaires : JEAN-BAPTISTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210bb3cdc6046d470945e7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

BUVAL, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Soraya M'HADJI, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111107

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de MM.B..., et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération de Montpellier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e702

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

], né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (31), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds de commerce, administrateur de biens, marchand de biens [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [G] née [I], gérante, assistée de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82ff2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TJ

Référés civils

6973cd0dcdc6046d477ae78f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIÉTÉ [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-baptiste PILA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

69741bbbcdc6046d477fbf7f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Maître Jean-baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70bfccdc6046d476cbee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Gladys RANLIN, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] Président : Monsieur André Fernand LAVIOLETTE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS [V] [Adresse 1] comparant par Monsieur Baptiste [V], Président, assisté de Maître Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite ville [Adresse 2]

Source officielle