Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Me Serge PEREZ, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

Il ne comporte aucune clause venant contredire cette analyse.

SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 14] non comparante AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Claude

qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Paul GUILLET

S'agissant de la clause de non concurrence, Monsieur [T] était libéré de son obligation en raison de l'absence de paiement d'indemnité mensuelle.

LA POSTE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

[L] [F] en nullité de la clause de stipulation d'intérêts, Et, statuant à nouveau sur le chef infirmé, Déclare M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

JOHN TRANSORTS NEGOCES C/ [R] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Octobre 2025 à : SELAS HASCOËT MARIE Me Jean Claude GUARIGLIA Décision déférée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, Président, - Hervé GUILBERT, Conseiller - Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021, 3 février 2022 et 12 avril 2022, la société Ferme Eolienne de St Jean de Liversay, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 22 rue Bergère 75009 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me GUIDEZ

suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean

Alain Y... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LECA-GPV

GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

personne, assisté à l'audience de Me Eric ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.