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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63104b714709e24f13d55398
30 août 2022
de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
& PONS-LEGRAND Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
RETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431889
7 octobre 2025
[L] [J] né le 01 Avril 1983 à [Localité 5] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON,
69f43cc7cdc6046d472de3f1
29 avril 2026
ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
chambre 1-20
69d33ea7cdc6046d47449a45
8 avril 2025
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015066 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69d33f25cdc6046d4744a250
*1DE/06/38/71/26* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d33fb8cdc6046d4744ac5c
*1DE/06/38/71/31* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G. : 2025015080 REPUBLIQUE FRANCAISE
69d33fefcdc6046d4744b008
*1DE/06/38/71/34* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34035cdc6046d4744b474
*1DE/06/38/71/38* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34055cdc6046d4744b643
*1DE/06/38/71/39* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d345eacdc6046d47451596
*1DE/06/38/71/46* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34601cdc6046d47451714
*1DE/06/38/71/47* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
69d34689cdc6046d47451fc8
.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
687732f57032dd17d194bb01
15 juillet 2025
ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (E / S) Monsieur Jean Philippe Y... ... 09140 SEIX représenté par la SCP
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357643
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18403
6780bae0f25437b69df75b4e
8 janvier 2025
ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
LLOYD'S FRANCE S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S. MAINVIELLE S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
SARL SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01206_20240201
1 février 2024
B soutient être entré en France en 2019, il ne produit aucun élément précis et circonstancié sur sa présence en France entre 2019 et 2022.
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