Jean-Louis Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Irène A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Gilberte B..., veuve Y..., 5°/ à Mme Chantal Y..., épouse C..., toutes deux domiciliées [...], 6°/ à Mme Gisèle

Et j'ai du mal à entendre quelqu'un réécrire mon histoire" ; que, de l'information, il ressort que Christian X... a su flatter la jeune fille en soulignant son caractère "mature" tout en admettant qu'il

), Georg Ress (german), Nicolas Bratza (englez), Loukis Loucaides (cipriot), Ireneu Cabral Barreto (portughez) Françoise Tulkens (belgian), Corneliu Bîrsan (român), Josep Casadevall (andoran), Boštjan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier

RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [FL] épouse [T] née le 07 Décembre 1957 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Louis

au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. ---= = oO § Oo = =--- LA COUR ---= = oO § Oo = =--- Monsieur Alain Y... et Madame Annie X... se sont mariés le 24 juin 1978, sans

Kyra RUBINSTEIN (avocat au barreau de Paris) Société VEOLIA PROPRETE 163-169 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP FIEVET-LAFON-No du dossier 20100087 assistée de Me Louis

Louis-Noël GUERRA, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

RACISME, partie civile, contre l'arrêt n° 924 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-François

Accordingly, the desire for a child must not prevail over the child's interests. B.     The Court's assessment 41.

1er avril 1957 à [Localité 44] (49) [Adresse 31] [Localité 18] Madame [E] [M] épouse [T] née le 4 novembre 1961 à [Localité 44] (49) [Adresse 22] [Localité 20] Tous deux représentés par Me Jean

On 21 September 2004 it was declared partly admissible by a Chamber of that Section composed of the following judges: András Baka, President, Jean-Paul Costa, Loukis Loucaides, Karel   Jungwiert,

par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques VERVA, Avocat au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean

ne la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Bonello,   Lucius Caflisch,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Peer Lorenzen,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze

Loud music had been coming from the car. The applicant disputed that there had been any visit to a baker's shop and accused the baker of perjury.

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Louis Berwart et Maître Germaine Brabants, avocats au barreau de Liège.   3.