, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES :Monsieur Pascal X... né le 07 Juin 1961 à SORGUES (84700) ... représenté par la SCP M.

2011 APPELANTE : La société 123 SOLAIRE SARL représentée par ses dirigeants légaux 45 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe

A D et Mme B H, et 29 bis avenue Jean Moulin à Grigny (69520), propriété de M.

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

FAITS L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAHEUX BERBIGUIER, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 25 Juillet 1941 à SAUMANE (04150) ... représentée pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

né le 16 Avril 1925 à BEDARRIDES (84370) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Marie-Jeanne

Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

de PRIVAS Maître Jean-Marie A...

Monsieur Martial A..., Madame Reine B..., Madame Madeleine C..., Madame Simone D... et Monsieur Jean-Pierre E... attestent de l'usage, depuis de longues années, par les époux X... de la parcelle litigieuse

Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

DE NIMES 25 janvier 2024 RG:21/02307 [R] C/ [K] [D] [U] SCP [K] [K]-CHAMPETIER NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Michel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 euros d'amende, a ordonné la

ZI [Cadastre 4] en limite est de la parcelle ZL[Cadastre 4] conformément au plan de division établi le 20 novembre 1993, ' Ordonnait à [K] [Z] de cesser toute atteinte à l'exercice du droit de passage

à la voie publique, -les consorts X... n'ont pas appelé à la cause les propriétaires de la parcelle 187, -les consorts X... n'établissent pas avec certitude que le passage le long de la parcelle 181