La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 726 600 [Adresse 5] [Adresse 6] 14510 HOULGATE Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 assistée de Me Karine COHEN

SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Luc VINCKEL, avocat au barreau

COREN S.A.S. JDA CONSTRUCTIONS S.A.S. TEMSOL S.A.S.U. BM MENUISERIE S.A.S.U.

Rôle N° 11/17101 SAS FONCIERE SOPHIA ANTIPOLIS C/ SAS DIRECT MARKETING SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ

Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 508 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine COHEN

AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2012 A.V N° 2012/ Rôle N° 11/04573 [B] [T] C/ [Z] [M] [I] [W] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ

GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...

assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Luiggi X...

[T] [B] ; - rejeter toute demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; et statuant à nouveau, - condamner M.

FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 655 Rôle N° 10/20259 [S] [B] [R] C/ [L] [K] SARL RUBENS & PARTNERS [Y] [K] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

Claude Z... Michel X... Société CARS DE LA CHARTREUSE C / Société CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS S. A.

déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016F00866 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elisa COHEN

CLAIR BOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean françois CHANUT Me Florian GONTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES assignée le 10/02/11 à personne morale à la requete de WAOLSKWAGEN FRANCE, [Adresse 10] [Localité 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Me Jean-Claude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2017 Le vingt huit Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude