Noël-Jean, -LA SOCIÉTÉ LE MIDI LIBRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, dans la procédure suivie contre les deux

Matalon, - Les observations orales de Me Jean, avocat de M.

E D pendu aux barreaux de la fenêtre à l'aide de son drap. Le gardien a alors immédiatement ouvert la porte de la cellule et appelé du renfort.

coupure hydraulique grâce à un drain, tels que préconisés par l’expert [T], étaient efficaces pour remédier au problème précédemment constaté.

Jean-Marie, F... Georgette, épouse D..., G... Marilyn, épouse D..., D...

C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Benoît, société anonyme, dont le siège est 39360 Molinges, en

Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc

avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Ruffine Isabelle Y... épouse X... ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur JEAN-Louis

Jean-Marc P..., demeurant 76, quartier Subreville, 06220 Vallauris, 24°/ de Mme Françoise R..., demeurant Voie Julia, 06220 Vallauris, 25°/ de Mme Marie-France S..., demeurant Centre Hélio-Marin

nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS Unipersonnelle L'immobilière Groupe Casino, l'autorisation de créer un hypermarché à l'enseigne Casino de 2 500 m² de surface de vente, à Latour-Bas-Elne

Elle fait notamment observer que les plans annexés au rapport d'expertise ne prévoient pas de drain autour de la maison, que le seul drain prévu qu'elle a été posé et facturé est celui qui figure sur le

Pascal DENIER, Président de l'audience, Mme Isabelle DRAUX, M. Philippe BEAUFILS, M. Christophe JOUIN et M.

Jean-François X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation amiable de la SAEMS Limoges CSP cercle Saint-Pierre, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : de la Direction

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / la société civile Cabinet X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Jean-Claude X..., demeurant ... (Moselle), défendeur à la cassation ; En présence de : M.

Jean-Paul X... et Mme Marie-Louise X..., et à ses frère et soeurs, M. Eric X..., et Mmes Sylvie X..., épouse Y... et Nathalie X...

P. 75- PIETRANERA 20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Jean Luc Dominique Z... ... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représenté

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

De Beaulong est responsable à 50 % du remblaiement au dessus du drain.