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655 résultats pour « Jean-pascal BENOIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310449

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafdd3cdc6046d478f4ff0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 4] (s) : SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile FROGER-OUARTI, [R] Boris MARIE DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur TRUBERT Pascal

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032800963

Admin. suprême

29 juin 2016

29 juin 2016

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Après l'achat, Jean-Christophe Z... et Valérie A... ont découvert qu'il existait une servitude de passage grevant leur propriété au profit de l'office HLM voisin.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Après l'achat, Jean-Christophe Z... et Valérie A... ont découvert qu'il existait une servitude de passage grevant leur propriété au profit de l'office HLM voisin.

Source officielle
CA

4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3e0f

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Sur l'ancien plan cadastral, le passage litigieux se trouvait entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et était rattaché à ces deux parcelles par des flèches.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Monsieur Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8efcdc6046d473774b6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Dossier : N° RG 25/01465 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFWG Affaire : [Y] [O] C/ [J] [W] Veuve [B] [L] [B] [C] [S] [B] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02342

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Pascal I..., domicilié [...]                                              , 13°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f83d1

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Jean-Louis Lavergne, demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 6, rue A. M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170044

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b0e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Elise X..., épouse Z..., demeurant 15, rue de la Font qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., Benoît Tristant, Thierry Burey, Anthony Ciattoni, Jean-Pierre Sayah, Luc Sanguinetti, Mmes A...

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f9c

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Antoine H..., demeurant à Solaro (Haute-Corse), 2°) Mme veuve Jean-Dominique H..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c1

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

La revendication de propriété a trait à des parcelles actuellement cadastrées n0 95 et 96, dont il est acquis aux débats qu'elles sont issues (avec une parcelle n0 94). d'une unique parcelle d'origine,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7bc

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean A..., demeurant à Saint-Benoit (Vienne), ..., 2 / de Mme Liliane C..., épouse Y..., 3 / de M. Patrick Y..., 4 / de M.

Source officielle