La société NT Partners soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.

Rammant soutient que : - sa créance est opposable à la CDC ; - la CDC a commis une inexécution fautive de son contrat avec la société Jenson Digital.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 17 novembre 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

connaissance de ce que les consorts X... étaient propriétaires indivis d'un secrétaire acquis par héritage et de ce que Paola X... était propriétaire en propre d'une armoire penderie Louis XV prêtée à Jeanine

Marie-Pascale Y... épouse X... ... 53220 LA PELLERINE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Jeanine

/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Bénédicte JEANSON

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 17 novembre 2025 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

SA Crédit Coopératif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés és qualités au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie Jeanson

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Elvina JEANJON représentant le patient

suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le numéro 2314599, Mme D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de Mme C F, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal

suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

[H] [Y] Représenté par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

le Docteur [F] [K] en date du 21 mai 2026, Vu la demande d’audition du patient et sa non-réalisation du fait de son transfert dans un autre établissement, Vu les observations écrites de Me Elvina JEANJON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Zoubeidi Defert, substituant Jeandon, représentant M.