Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Mme Jeannot, avocate de M.

A B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A veuve C, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 800 euros sur le fondement

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jeannot

Jeannot X... demeurant ... ; M.

GONZALES Léna COMPARANTE Défendeur (s) à l'injonction de payer : Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [U] COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Juges : Madame Anne JEGAT