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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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19 janvier 2023
JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la
63ca428f9066fd7c90fc24db
Cour d'Appel
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16 septembre 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb9de7ba6ce17cb81caa92
15 février 2019
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Pauline PENNERET, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C1676 substituant Me Eric JOHANNSEN
Service des référés
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8 octobre 2025
CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 5] [Localité 7] non constituée Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur RCD de la société JOHNSON CONTROLS INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00067
22 janvier 2008
Daoudi X..., engagé par la société Roth frères, devenue société Johnson controls roth, en 1989, a été licencié pour faute grave le 14 septembre 2000, avec mise à pied conservatoire à compter du 30 août
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1409689_20250602
2 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FABRICS.
ORTA_1409692_20250602
ORTA_1409698_20250602
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS FRANCE.
ORTA_1409708_20250602
ORTA_1409749_20250602
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE JOHNSON CONTROLS SARREGUEMINES.
ORTA_1409754_20250602
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01378
10 juillet 2013
X... a été engagé le 9 septembre 1970 par la société Permacel, aux droits de laquelle vient la société Johnson & Johnson santé beauté France, en qualité de régleur, et occupait, en dernier lieu, les fonctions
5ème Chambre
DTA_2211763_20251119
19 novembre 2025
Un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, présenté par Me Guinel-Johnson pour Mme C... en réponse à la communication du moyen d’ordre public, a été communiqué.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310536
18 octobre 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Johnson
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01039
4 mai 2011
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité, relevée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la société Johnson
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521697_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Guinel-Johnson, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001400688
30 juin 1993
Barbro Johansson against Sweden on 5 March 1988. It was registered on 8 July 1988 under file No. 14006/88.         The applicant was represented by Mr.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100998
15 septembre 2010
Johnson a été libéré de l’hôpital de Rampton. En décembre 2000, Mme Kolanis a été libérée sous conditions de l’hôpital et logée dans un foyer à Londres.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10304
31 mars 2021
En l'espèce, la société Johnson Controls Fabrics a licencié madame C...
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