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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC006223910
6 mars 2012
6 mars 2012
Autriche , 22 février 1996, § 29, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ II, Brualla Gómez de la Torre c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
France , arrêt du 25 juin 1996, § 36, Recueil des arrêts et décisions 1996-III).
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50d
18 avril 2012
18 avril 2012
ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Antoine Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la
Source officiellecr
6079a8e29ba5988459c4f29f
14 décembre 2006
14 décembre 2006
, non plus au domicile proprement dit de X..., mais dans un proche bâtiment abritant la machinerie de la scierie, d'une machine à écrire Royal-10, identifiée comme étant celle vendue le 13 juin par Joseph
Source officielleJuge des référés
DTA_2504969_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
aires de grand passage du département sont d'une surface inférieure aux spécifications du décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 et que l'aire d'accueil est enherbée et ne dispose pas d'un dispositif de recueil
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
matériels liés aux activités de soins, au lieu et aux situations d'intervention ; / - domaine d'activités 5 : Transmission, quels que soient l'outil et les modalités de communication, des observations recueillies
Source officielleServ. contentieux social
6686e277e74459e0c7ecea13
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleChambre Premier Président
669b52fea3418ee2ae72d100
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le bâtonnier, ou le rapporteur qu'il désigne, recueille préalablement les observations de l'avocat et de la partie. Il prend sa décision dans les quatre mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5252
7 avril 2014
7 avril 2014
de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Joseph
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003163403
1 juin 2006
1 juin 2006
Pays-Bas, arrêt du 22 mai 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-III, § 43 ; arrêt Wloch c. Pologne , n o 27785/95, § 144, CEDH 2000-XI).
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b05
2 octobre 2003
2 octobre 2003
par succession de l'immeuble litigieux par Roger Joseph A en 1910 en sa qualité de légataire universel de Antoine D et faisant apparaître les origines de propriété de cet immeuble (cf la mention d'origine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC002263512
25 mars 2014
25 mars 2014
Après s’être réveillé, il appela un ami, qui le transporta à l’hôpital de Reşiţa.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e21b
15 octobre 1974
15 octobre 1974
(JOSEPH) ; 2° Y...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2501997_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2024-01677 du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2024-717 du même jour, le préfet de police a donné délégation à
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1aa
16 novembre 1967
16 novembre 1967
(JEAN, JOSEPH) ; 2° Y... (JACQUES, LOUIS, EDMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 1ER AVRIL 1965, QUI LES A CONDAMNES POUR ESCROQUERIE : X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310021
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Jean-Joseph Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2017, où étaient
Source officielleSécurité sociale
603305033b89a8777e46db6c
17 octobre 2017
17 octobre 2017
OCTOBRE 2017 APPELANTE : SOCIETE CASINO RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de Monsieur [W] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH
Source officielleAvis
CADA:20130611
21 février 2013
21 février 2013
le 30 janvier 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Monsieur XXX Patrick Joseph
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
APPELANT Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007856938
15 mars 1996
15 mars 1996
Joseph Z..., demeurant ..., Les Casiers de la Baronne, La Gaude (06610), M. Antoine Y..., demeurant Bassin Suvérier à Gattières (06510), M. Joseph K..., demeurant ..., M.
Source officiellePage 9 sur 56