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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137256dcd5801467741da10
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES ORIENTALES sous l'accusation de vol
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702JUD004816199
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Marie Joseph Edouard Camille Roland Motais de Narbonne, M me Marie Thérèse Arlette Motais de Narbonne, épouse Bernard, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300673
26 mai 2009
26 mai 2009
Jean Lucien X... entre les enfants de celui-ci et Mme Marie-Joséphine Borne, veuve X..., attribuait à celle-ci, auteur de Mme Dupré Z..., la parcelle 298 dont sont issues les parcelles 70 et 71, que la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101542
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Y... étant décédé en 1925, les droits patrimoniaux sur l'oeuvre sont tombés dans le domaine public en 1953.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301347
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Groupement foncier agricole Domaine Saint-Joseph s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1ec2
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Josephe X..., demeurant Domaine de la Garde à Saint-Eulalie,
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacb
11 juin 2008
11 juin 2008
Par acte authentique reçu le 16 novembre 2000, Joseph Y... vendait à son neveu Daniel X... un immeuble pour un prix de 60. 000 F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000336_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, maître contractuel de l'enseignement privé, exerce les fonctions de professeur de mathématiques à l'Externat Saint-Joseph de Cluny, établissement scolaire privé sous contrat avec l'Etat. M.
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c4390e
13 octobre 1987
13 octobre 1987
pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1984), que, par arrêt du 18 avril 1975, devenu irrévocable, a été reconnue l'existence d'une société de fait entre Joseph
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Joseph sont fondés.
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f77df
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Joseph Z..., décédé, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b8f
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Joseph X..., demeurant "La Borie Basse", commune de Banneuil, Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre), au profit : 18) de
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f23e
24 février 1970
24 février 1970
EST DECEDE EN 1929 A LA SURVIVANCE DE SON EPOUSE ET DE LEURS SEPT ENFANTS; QUE, DANS LE PARTAGE DE SA SUCCESSION ET DE LA COMMUNAUTE EN DEPENDANT, UN DOMAINE SIS A CALUIRE-ET-CUIRE (RHONE) A ETE ATTRIBUE
Source officielleChambre 1-5
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
24 janvier 2019
JANVIER 2019 bm N° 2019/ 57 Rôle N° RG 17/07804 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANGP [M] [L] [R] [R] [L] C/ SAS CABINET TABONI FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE Association DOMAINE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007968034
23 avril 1997
23 avril 1997
Joseph-Michel GOMBERT, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac5
23 avril 1992
23 avril 1992
Joseph A..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mai 1990) retient que la consultation d'un avocat, datée du 10 juillet 1926, établit qu'au plus tard à cette date, Mme Augusta K... a affirmé sa prétention à
Source officielleciv3
61372325cd5801467740602d
31 mars 1999
31 mars 1999
Joseph Y..., 3 / M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007668094
4 mars 1981
4 mars 1981
7 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UNE DECISION DU MAIRE D'AZEREIX EN DATE DU 14 MARS 1978 REFUSANT DE RENOUVELER LE BAIL D'OCCUPATION DU DOMAINE
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07c9
18 mai 1989
18 mai 1989
LE BAS, dont le siège social est sis domaine de Saint-Joseph le Bas, commune de Peyrolles (Bouches-du-Rhône), 9°) Monsieur GUY C..., administrateur judiciaire, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône
Source officiellecomm
61372447cd5801467741428b
22 février 2005
22 février 2005
Joseph Y..., père du mari, aujourd'hui décédé, aux droits duquel sont intervenus ses héritiers (les consorts Y...) ; que les emprunteurs ayant cessé d'honorer leurs obligations de remboursement et la
Source officiellePage 9 sur 55