Par jugement du même jour d'un tribunal de commerce une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société. 6.

nombre et la date des journées travaillées ; que, pour confirmer le jugement qui a annulé la convention de forfait en jours signée par Mme [C], la cour d'appel s'est bornée à relever que le premier juge

de cassation pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait ordonné la publication du dispositif dans le journal

repos RTT, des jours de bonification de l'année N et des jours de fractionnement au titre de l'année N doit avoir lieu avant le 31 janvier de l'année N+1 pour les techniciens et les cadres soumis à l'horaire

[G] [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [Y] épouse [F] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CREDO AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS FOURNIS PAR LA SOCIETE MAISON JOURDAN

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Cannes Jourdan a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

.- Y... était intervenue comme postulante, à la demande de la SCP JOURDA-FAIVRE ; Qu'en conséquence, l'ordonnance du 28 mars 2012 sera confirmée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « par requête

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [J] [T] [D] épouse [H] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

La caisse fait grief au jugement de cantonner l'indu au remboursement des seules indemnités journalières perçues pour les journées des 25 mai et 18 juin 2021, alors « que lorsque l'assuré a exercé une

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Daniel C... né en à, demeurant... représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Christian D...

1 Avis n° 2026-3 du 6 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Jordan Eustache LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

actif, l'arrêt attaqué a retenu que le procès-verbal de clôture de l'ordre mentionnait la publication de l'état des collocations au BODACC et une absence de contestation dans les trente jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

Maison Jourdan, société anonyme dont le siège social est B.P. n° 1 à Aigueperse (63260), représentée par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5

ne comparaissaient pas, a débouté la Caisse de Crédit Mutuel Limoges Jourdan Colisée de ses demandes en paiement.

, dont le siège social est Centre Commercial de Gros, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société Jourdan

de repos hebdomadaire pourront être pris, le décompte en nombre de jours du temps de travail des cadres autonomes, le plafond des jours travaillés par année, les modalités d'acquisition et de prise de