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58 820 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201299

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ultérieurement leurs demandes à l'encontre d'Axa et de ses coassureurs et voir ceux-ci condamnés à leur verser des sommes complémentaires eu égard à l'évolution des dossiers garantis, 4) à voir dire et juger

Source officielle

Page 9 sur 2941

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

LO GRASSO, Julie, LO GRASSO

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

03/06/2026

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Radiations

Gras, Julie

SIREN 847729142Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/04/2026

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Créations

Grassart, Julie

SIREN 102768827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/03/2026

Voir →

Créations

GRASSO, Julie, Marinette, Bice, BELLE

SIREN 992393165Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/10/2025

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Créations

LO GRASSO, Julie

SIREN 991454513Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/09/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01108

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

et concordants » que le prévenu était bien l'auteur de l'agression ; qu'en statuant ainsi, quand des indices graves et concordants sont insuffisants à établir la culpabilité certaine du prévenu, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01673

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... reposait sur une faute grave et de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00437

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La société Signa déco fait grief à l'arrêt de juger que M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112aa

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

solidaire du dirigeant d'une société ne peut être retenue que si le recouvrement des impositions et pénalités dues par celle-ci a été rendu impossible par des manoeuvres frauduleuses ou l'inobservation grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00892

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... a été licencié pour faute grave par lettre du 26 février 2013 signée du directeur général de la société mère ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que c'était à bon droit que la

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b02

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

, dont le siège est Mairie de Jullie, 69840 Jullie, 22 / du syndicat d'exploitants agricoles de Julienas, dont le siège est Mairie de Julienas, 69840 Julienas, 23 / du syndicat communal de Lachassagne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] reposait bien sur une faute grave ; débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01060

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La salariée a été licenciée pour faute grave le 18 novembre 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00785

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

I..., prononcé pour faute grave, après avoir retenu à l'appui de sa décision que " que les griefs contenus dans la lettre de révocation, en l'absence de volonté fautive imputable à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c39cdc6046d473821d4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] auquel était notifié son licenciement pour faute grave le 2 juin 2023.

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Il a estimé sa vitesse à environ 90 à 100 kml heure ; "Julie C... a confirmé cette version des faits ; "Stéphane X..., choqué par l'accident, n'a aucun souvenir des circonstances de celui-ci ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95eeda1148a49a95c5712

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Par lettre du 27 mars 2015, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 8 avril 2015 avec mise à pied conservatoire puis licenciée pour faute grave par lettre du 17 avril 2015 en ces termes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à nouveau : A titre principal : - JUGER que le licenciement ne repose ni sur une cause grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, Et en conséquence, - CONDAMNER la fondation [1] à payer à Mme

Source officielle
CC

civ3

613722eecd580146774035a7

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Z..., qui avait chargé de la construction du gros oeuvre de son pavillon, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00187

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail, peut justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié ; que pour juger que la prise d'acte de

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e4a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

(SEETE) le 21 septembre 1980, par contrat de travail à durée déterminée, devenu, à partir du 21 septembre 1981, à durée indéterminée; que l'employeur l'a licencié, le 18 septembre 1992 pour faute grave

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 ; -juger qu'il existe un motif grave et légitime de permettre un contrôle immédiat de cette décision de sursis, au regard notamment : *de la durée prévisible excessive du sursis, *de son inutilité

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e69

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y... n'avait commis aucune faute grave et que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, par conséquent, condamnée à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00091

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Licencié pour faute grave le 27 février 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail.

Source officielle