Vincent A..., demeurant Le Mirabaou, chemin du Siège, 06140 Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème Chambre civile), au profit : 1°/ de

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 juillet 2000), qu'en 1986, les

* * * * EXPOSE La SAS Edison, propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux sis [Adresse 4] à [Localité 5] (Rhône), maître d'ouvrage, souhaitant faire procéder à des travaux de surélévation

[I] [N] ont été représentés par Maître BURTIN substituée par Maître PASCAL, qui a sollicité le renvoi, qui a fait valoir que l'aide du FSL avait été obtenue le 23 janvier 2025 et qu'il convenait de faire

En outre, par attestation du 26 juillet 2011, le maire de [...] a attesté que le permis de construire PC [...] accordé le 5 septembre 2008 à M. et Mme E...

Il précise que saisi par la mairie de [Etablissement 1], le tribunal administratif a ordonné le 24 juillet 2024 une expertise afin d'examiner l'état de sa maison et affirme que si l'expert a relevé que

[J] à Rocade, l'appelant en qualité de maître d'ouvrage. Enfin, les comptes-rendus de chantier du premier maître d'œuvre, BVP Ingénierie, portent mention de Rocade comme maître d'ouvrage.

à une telle manoeuvre est reprochée ; qu'il en est résulté une concordance de dénégation entre Mitsuhiro B..., Alexandre A... et Jean E... au terme d'une information au cours de laquelle chacun a pu faire

en a pris possession, ne vaut pas prise de possession le fait pour le maître de faire exécuter les travaux qu'il s'est réservés au sein d'un CCMI ; qu'en l'espèce, en déduisant la prise de possession

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 814 314 753, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Quentin GUY-FAVIER, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la CMSA avait qualité pour agir, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant de faire application des dispositions du décret n° 62-1591 du 29 décembre 1962

[H] a déposé seul les deux demandes de permis de construire du 7 juillet 2020 et du 14 janvier 2021, en prenant la peine de faire signer M. 

L'ordonnance ayant été signifiée le 14 juin 2024, le délai d'exécution expirait le 15 juillet 2024.

"aux motifs que Roland X... ne saurait prétendre que la direction départementale de l'Equipement a été mise à la disposition de l'autorité municipale et donc soumise à l'autorité hiérarchique du maire

Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 20 mars 2026 renvoyé à l'audience du 03 avril 2026 à laquelle ont comparu : * URSSAF représentée par Maître Caroline LECLERCQ * Maître [I] [

de l'ouvrage, a, le 19 juin 1973, confié à M.

D... et de Mme C... ; que le tribunal observe à ce titre que le contenu des messages notamment adressés le 16 juin 2010, et les 22 et 25 juillet suivant, retenus par la prévention et dont il est établi

Raoul XC..., 2°/ la société Marignan immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Le renvoi a été accordé pour l'audience du 11 juin 2024 afin de faire le point sur la reprise des paiements.

2023 par la SELARL Etude [G] représentée par Maître [S] [A] à l'encontre du jugement rendu le 13 juin 2023 par le tribunal de grande instance d'Avignon dans l'instance n° RG 20/02452 ; Vu l'arrêt du