raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, alinéas 1 et 2, 42, 43, 44 et 48 de la loi du 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 5 août 2021, 12 juillet et 16 septembre 2022, M.

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée

Par déclaration reçue au greffe le 24 juillet 2025, M. [C] et Mme [O] ont formé appel de l'ordonnance.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2023, le 21 mars 2024 et le 17 juillet 2024, Mme C... B..., M. D...

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par arrêté du 7 juin 2021, le préfet de la Moselle a refusé d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023, M. A...

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Emilienne A... épouse B... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Pierre A...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juillet 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé

de nationalité Française née le 12 Juin 1956 à BRIVE (19100) Profession : Sans profession, demeurant...-24100 LEMBRAS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES

1996, faisant suite à une publicité parue dans le journal d'annonces "Info Limoges" du 18 juin 1996, ainsi libellée : Opération destockage ameublement, voilage, tissus, mercerie - 50 % - 30 % - 20

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 septembre 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et merles

E... et la société Le Pin du Merle, représentée par Me Consalvi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n° 339/2024 en date du 10 juin 2024, par lequel le maire de la commune de Ramatuelle

Article 4 : Les conclusions de Me Merll présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M. A...

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre de l'environnement a autorisé la capture des grives et des merles

de l'État le versement à Me Merll de la somme de 700 euros.