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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da3bfd83326c706380f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement en date du 22 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne a : Débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes, Condamné Mme [V] à payer à la [8] la somme de 8 306,70 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les actes de vente ont été reçus les 24 mai, 25 mai, 2 juillet,31 juillet et 13 novembre 2007 par la SCP Raybaudo, Dutrevis, Brinès, Courant et Letrosne ainsi que par la SCP Dubost, Jourdenaud et Rouvier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b1
17 août 2022
17 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022 - 161 N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVZ
Source officielleChambre 4-5
6532196d9e4ea48318f5a8c8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'ordonnance de clôture est en date du 8 juin 2023.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd46607b
29 avril 2025
29 avril 2025
DBVK-V-B7G-PMYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/00736 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 17 Juillet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* * * DECISION Vu le jugement en date du 17 juillet 2020 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, procédure et prétentions initiales des parties par lequel le pôle social
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e89
3 avril 2025
3 avril 2025
Représentant : Me RESPAUT avocat qui substitue Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIME : URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Julien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M. Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Concernant l'indu de facturation pour la période du 1er avril au 30 juin 2015 et du 31 juillet au 30 octobre 2015: Les prescriptions du 1er avril 2015 et du 30 juillet 2015 établies pour une durée de
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
de l'AARPI RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement rendu le 06 mai 2021 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 17 juin
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588861
24 avril 2024
24 avril 2024
Au cours de l'audience du 09 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a ordonné une mesure d'instruction sur le champ.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme H, alors âgée de 73 ans, a été prise en charge à l'EHPAD La Vaquine en juillet 2016 en raison d'une perte d'autonomie liée à des problèmes de mobilité et un début de maladie de Parkinson.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d62124f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 1er JUILLET 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00361 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARD Me Nadine VERNHET
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308230_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En cinquième lieu, selon les termes de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 susvisé : " 1.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc21
3 avril 2025
3 avril 2025
le 13 juin 2015.
Source officiellePage 9 sur 39