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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le requérant ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français et n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour. Aucune circonstance particulière ne ressort du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410596_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Deux contrôles ont été réalisés les 5 février 2024 et 5 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305822_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
E et Mme D C demandent au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 30 juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00438
6 mai 2014
6 mai 2014
les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique, l'utilisation de l'article indéfini « des » s'expliquant, formellement, au titre des règles élémentaires de la grammaire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474812.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 474812, par une requête et deux mémoires, enregistrés les 6 juin, 20 décembre 2023 et 21 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601477_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Aux termes, d’une part, de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602574_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202433_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu : - l'ordonnance du 2 juin 2021 du vice-président du tribunal portant liquidation et de taxation des frais et honoraires d'expertise ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00435
6 mai 2014
6 mai 2014
naturel dans ses procédés métallurgiques ; qu'après rejet de sa demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00436
6 mai 2014
6 mai 2014
les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique, l'utilisation de l'article indéfini « des » s'expliquant, formellement, au titre des règles élémentaires de la grammaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00442
6 mai 2014
6 mai 2014
les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique, l'utilisation de l'article indéfini « des » s'expliquant, formellement, au titre des règles élémentaires de la grammaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00443
6 mai 2014
6 mai 2014
les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique, l'utilisation de l'article indéfini « des » s'expliquant, formellement, au titre des règles élémentaires de la grammaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00444
6 mai 2014
6 mai 2014
les combustibles utilisés dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique, l'utilisation de l'article indéfini « des » s'expliquant, formellement, au titre des règles élémentaires de la grammaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2020, le 29 juin 2021 et le 29 juillet 2021, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300300
29 mars 2018
29 mars 2018
étaient les seuls héritiers, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, légalement justifié
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] la qualité de collaborateur local de presse dans la mesure où ils ne sont pas ou peu justifiés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, professeur agrégé de grammaire en poste au lycée Masséna à Nice, une sanction de déplacement d'office, et l'a, en conséquence, affecté au lycée Thierry Maulnier à Nice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une lettre du 17 décembre 2024, le tribunal a invité les parties à produire, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces pour compléter l'instruction.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00434
6 mai 2014
6 mai 2014
naturel dans ses procédés métallurgiques ; qu'après rejet de sa demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) acquittée pour la période du 1er avril 2008 au 30 juin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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