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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601545_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601550_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601585_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601677_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601681_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601781_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602020_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602714_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602992_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603309_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603341_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603536_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure de référé en matière de contrats de la commande publique.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2310666_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2311151_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale et du logement, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604672_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2605564_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513091_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513471_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513817_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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