Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société La Poste, après

considéré que "la machine n'avait jamais été conçue pour être nettoyée en marche, cache enlevé, et que l'opération était parfaitement possible, moteur arrêté, par entraînement des cylindres et des rouleaux

activités de la société Evulca telles que les définit la cour d'appel (vulcanisation industrielles, jonctionnements et réparations de bandes transporteuses, revêtements de tambours, garnissage de rouleaux

panneaux signalant la zone dangereuse ni dispositif d'éclairage permanent, ni bouton d'arrêt d'urgence ; "alors, d'une part, qu'ayant constaté à plusieurs reprises que, dans le cas où un changement de rouleau

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 octobre 1995) d'avoir constaté la péremption en cause d'appel de l'instance opposant la société UCB à la SCI Hélios

réglementation ; que, cependant, il est établi que les opérations de nettoyage se faisaient manuellement, le salarié tenant un chiffon à la main, avec un dispositif de mise en marche lente pour avancer les rouleaux

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce auprès de MSA Groupe par la société Robert Rousseau Automobile

relatif à l'acquisition de la société Codes Rousseau par la société Média Communication (secteur des produits et prestations destinés à l'enseignement de la conduite)

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage de la Gare de Beauchamp et BLV 95 par la société Robert Rousseau Automobile

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Consortium Rondeau et Friant déménagements réunis, société à responsabilité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit du Centre Helio

unipersonnelle de cette dernière, pour un montant total de 196 873,56 euros, qu'il avait omis d'inscrire en comptabilité au moment de leurs prétendues réalisations qui ont été contestées par Olga (ou Helga

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, Lors de l'audience du 14/04/2026, RONDEAU (SAS) n'était ni comparante, ni représentée.

puis à Meaux, a déménagé à Broons (22) au cours de cette hospitalisation ; qu'il ne peut donc lui être opposé, comme le fait la caisse, qui ne conteste pas que le séjour hospitalier au Pôle Saint- Hélier

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.