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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
30 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0bd
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY Le 18 juin 2008, le délibéré a été prolongé au 02 juillet 2008 pour prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
6 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielle9ème chambre
DTA_2302249_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C E, représenté par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2a
27 février 2008
27 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC A LA VILLE DE CHARTRES, 6 bis rue des Anglaises - 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet Hugues LEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de
Source officielleJCP
69d95315cdc6046d47cec9fa
1 avril 2026
1 avril 2026
[F] sera tenu de payer les sommes suivantes : -cintres : 3,99 € + 4,59 € = 8,58 € (facture Leroy Merlin du 26 décembre 2024) -chiffonnettes : 2,80 € (ticket de caisse Leclerc du 30 novembre 2024) -seau
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30e
31 mai 2007
31 mai 2007
reçu de la somme de 500 francs en date du 24 mars 1999 (dont rien ne permet d'affirmer qu'il a été établi après versement d'un acompte par les époux Y...) et les factures de caisse des supermarchés LECLERC
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
22 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MASHA, venant aux droits et obligations de la SASU MASH et des sociétés Elap, Axege, Admilia SA et Admila SAS, représentée par Me Prost et Me Leclercq
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Leclerc Aussonne", situé route du Nord, qui accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai, 21 mai et 30 décembre 2021 et le 24 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C et Mme D, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 13 Octobre 1952 à CHALONS SUR MARNE (51) ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Antonin Y...
Source officiellePage 9 sur 11