BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier

elles maintiennent cette position en affirmant, en substance, que toutes les personnes entendues, très certainement elles-mêmes membres de la secte qu'elles combattent, ont récité aux enquêteurs une leçon

Code de l'organisation judiciaire, 510 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que la Cour était assistée d'un greffier au cours des audiences où se sont déroulés

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, arrêt 17 juillet 2014, Leone/Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Caisse nationale de retraite des agents des collectivités

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

ayant pris la décision d'un classement sans suite à l'égard des plaintes déposées par certains des prévenus à l'encontre de certaines des parties civiles, la juridiction d'appel doit, en application du dernier