[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER

___________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER

[Y] a été engagé en qualité de directeur des ressources humaines, à compter du 3 novembre 2008, par la société Leoni Wiring Systems France (la société LWSF). 2.

(Manche), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Coutances (chambre des expropriations), au profit de la Commune deranville (Manche), défenderesse à la

Pascal X..., avocat au barreau de Caen (Calvados), ..., représentant : locaux professionnels, établissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine sis à Deauville (Calvados), zone industrielle

A..., demeurant à Coutances (Manche), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lemonnier "Pavillons de l'Ouest", décédé, actuellement remplacé par M.

société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société Louis Lemoine

le bénéfice et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que ces opérations ont été effectuées le 19 mars 2014 et que la société a relevé appel de l'autorisation ainsi qu'exercé un recours contre le déroulement

Y... dans la société à responsabilité limitée Polyclinique de Deauville n'ayant pas été agréé par les associés, un certain nombre de ceux-ci se sont portés candidats à l'acquisition des parts litigieuses

. **** APPELANTS : Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant : la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, Plaidant/Postulant (avocats au barreau de RENNES) Madame [O] [J] épouse

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sécurité prévention Grand Ouest (SPGO), société anonyme, dont le siège est 138, rue de la République, 14800 Deauville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., née Y..., demeurant "Lapèze Basse" à Sauveterre-la-Lemance

Stéphane X..., demeurant 6, place Saint-Luc, 88000 Deyvillers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

André X..., demeurant ... la Lemance, 2°/ de Mme Suzanne Z..., épouse X..., demeurant ... la Lemance, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., ayant son cabinet ..., représentant : les locaux professionnels, Etablissement principal de la société anonyme Brochart Lemoine, dont le siège est sise à Deauville (Calvados), zone industrielle

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Montage Distribution FOMODIS, dont le siège social est à Sauveterre La Lemance

née le 14 novembre 1983 à Chartres ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur et où Patrice X... n° avait pas à se saisir du sac de Dany Lemort afin de s en servir comme monnaie d échange ; "alors, d

réquisitions, enfin Karine Y..., partie civile, en ses explications ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers