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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0ca
29 avril 2025
29 avril 2025
mai 1989 à [Localité 22] [Adresse 3] [Localité 18] Tous trois représentés par Me Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE et par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 20 rue BLaise Pascal - Zac de la Brosse 44400 REZE Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7214b201587f74be03d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la personne de son Président domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Comparante en la personne de son président, Monsieur [C], Assisté de Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 3] ANGLETERRE IRLANDE (BAI) SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
GLD SERVICES Groupement d'intérêt économique Pris en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
26 mai 2026
DESPLANS, Mme LHERBIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la commune de Chaumontel, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, rectifié par un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête
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