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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[W] et de biens sociaux de LAB 77 de la part deM.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-66

droit de la concurrence

27 avril 2022

27 avril 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Laro par les sociétés Claipie, Clinvest et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503500_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... qui prévoyait de rebattre les cartes à l’arrivée de tout nouvel arrivant » ; 4°) de lui attribuer les biens de section de Lagarrigue et Lagarrigue-Labo sans délai ; 5°) de condamner « les sections

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9daa1cdc6046d47d91e0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb43abcdc6046d475d3ff4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 001025 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SAS SYNERGIZ LABS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df9

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

entreprises de transport, a, par l'intermédiaire de Jean-François Michel X... qui ne disposait pas de délégation de pouvoir, signé en mars et avril 1997, des contrats de sous-traitance avec l'entreprise Labbe

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46e3

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 16 mars 2015.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-72

droit de la concurrence

24 juin 2013

24 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-18

droit de la concurrence

2 mars 2015

2 mars 2015

relative à l'acquisition de la société Novescia SAS par Cerba European Lab SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723fdcd58014677410d29

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel d'Orléans, 14 septembre 1999), que la société Huet et Lanoe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2022), Mme [G] a été engagée en qualité de consultante senior le 1er septembre 2000 par la société Q-Labs, devenue la société Inspearit (la société). 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC001773605

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

In December 1994 the applicant brought an action in compensation against his employer before the Budapest Labour Court.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS C AND K, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300787

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Crédit immobilier de France Est (société Crédit immobilier), deux emprunts destinés à l'achat d'un terrain, à la construction d'une habitation principale et au rachat d'autres prêts ; que la société LAB

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LABORIE

SIREN 490470119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES LABORIERS

SIREN 911570463GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.S LABORIE

SIREN 948039292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LABORIE ARCHITECTES

SIREN 910288570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORIE AND CO

SIREN 827576471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

10/09/2026

Voir →