alors que seules 11 lagunes ont fait l'objet de la visite obligatoire ; les caractéristiques spécifiques de la 12ème lagune n'étaient ainsi pas connues et les conditions de la passation du marché ne lui

03176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00749 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZE6 Affaire : GROUPEMENT EMPLOYEURS DES LAGUNES

N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLFN EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q] est propriétaire des lots 608, 623 et 866 au sein de la Résidence LE LAGON BLEU [Localité 4].

[Z], le contrat n° AA739.6211, garantissant un véhicule Opel Astra immatriculé [Immatriculation 9], le contrat n° AA739.6174, relatif au véhicule Renault Laguna, immatriculé [Immatriculation 6], et son

    Depuis les années 1930, l’État procéda à l’expropriation des terres autour de la lagune, mais aussi de certaines parties de la lagune elle-même, en vue de la construction de l’aéroport.

autorisation administrative du domaine public par la société Tahiti Beachcomber sur le motu Avavateve sur le territoire de la commune de Bora Bora et ce notamment en ce qui concerne la réalisation d'une lagune

borne à relever que la SARL ASJ immobilier ne justifiait pas s'être plainte de « dysfonctionnements précis » auprès de la société SEIITRA, chargée de la maintenance du service informatique, que « les lacunes

, d'un chenal, d'un épi enroché dans le lagon et de divers équipements, dans le cadre de la construction de la villa " Aquamaris ".

Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " est rejeté.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n°DP08524721H0027 portant sur la création d'une lagune

l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt a en outre méconnu les droits de la défense en faisant l'impasse, dans son évaluation du loyer du bail commercial renouvelé, sur les lacunes

l'instruction ; que cette perte rendait possible l'intrusion d'un tiers au domicile de la victime ; que le supplément d'enquête n'a pas permis d'exclure l'activité de cibiste de la victime ; que ces lacunes

confrontation, au motif que le nom du témoin entendu dans cet acte n'y est pas mentionné ; qu'il se déduit sans peine d'autres indications qu'il s'agit de Morad X..., si bien qu'il ne peut dire que cette lacune

Morris, chercheur de réputation internationale, l'affaire avait été appelée devant la juridiction correctionnelle malgré d'importantes lacunes dans le dossier qui ne permettait en effet notamment pas de

Desmazure, Luette et X..., indiquait que "la commission médicale d'établissement sur requête du chef de service (Docteur X...) examine le fonctionnement actuel du service de chirurgie qui présente des lacunes

Y... et à la société Transit Gence, ceux-ci lui ont transmis un dire le 9 juin 1992 pour dénoncer les lacunes des renseignements obtenus, ne prenant pas en compte l'ensemble des factures de fret pour les

dans le cours de l'instruction de cette demande d'avenant sont fondés sur des plans inexacts ; la circonstance qu'elle a été autorisée à occuper la partie du domaine public comportant cette seconde lagune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Lagune", société civile immobilière, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux de la lagune, dont le

et directe du seul examen d'un acte enregistré ou présenté à la formalité et que des recherches ultérieures sont nécessaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière La Lagune