Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre civile), au profit de la société d'AMENAGEMENT DES EAUX PYRENEENNES (SAEP), dont le siège social est à Laloubere

[H] [P], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dominique REGNIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 141, Maître Fabienne LAHOUNDERE

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 janvier 2012 en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 octobre 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle

[G] UPERY en vertu de la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [P], notaire à LALOUBERE le 27 juin 2005 ; La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES a fait délivrer le 20 Décembre

pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE

pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE

plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 octobre 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Madame Myriam LALOUBERE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, SÉCURITÉ SOCIALE N

Thierry LALOUBERE M.

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté par Maître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Myriam LALOUBERE

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de