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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par Mme Laurence
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IARD SA MMA IARD, ASSURANCES MUTUELLES exécutoire et expédition à 1.Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS expédition à Me Hélène JOLIVETMaître Jérémie DELATTREMe Viviane PELTIERMe [Localité 19] BERTRANDMe Laurent
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37db
19 mars 2013
19 mars 2013
[Localité 8] représentés par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Me Jean-Baptiste ABADIE substituant Me Laurence
Source officielleChambre Sociale
6358cd6cc40aa805a7864b1b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PICHOFF, avocat au barreau de BESANÇON absent et substitué par Me Baptiste MONNOT, avocat au barreau de BESANÇON, présent INTIME Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725210
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES CHENES Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Me Joseph [Localité 7] Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
28 septembre 2020
[O], chacun , une somme de 4.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Laurence Botbol Lalou
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56e9
15 mars 2012
15 mars 2012
au barreau de LILLE EURL CABINET [A] [O] Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Denis LALOUX
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d215
23 janvier 2023
23 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANSet ayant pour avocat plaidant Me LALOUM
Source officielle1ère Chambre
62cfb213548bc59fcf4f0f6a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Madame [G] [K] épouse [X] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Mars 2022 tenue par Mme Laurence
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb79
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PIERRE en date du 06 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2021 rg n°: J202100001 APPELANT : Monsieur [F] [H] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représenté par Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMÉES Madame [H] [Y] Personne majeure protégée née le 20 Janvier 1939 à [Localité 8], demeurant EPHAD [Localité 6] LABOURE
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88392
22 mars 2006
22 mars 2006
GTI CONSULTANTS 4 rue Lasteyrie 75016 PARIS représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20060100 assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE substituant Me Laurence BOTBOL-LALOU (avocat
Source officielleChambre 3-2
5fdb444196d88121ff034d92
28 mars 2019
28 mars 2019
MARS 2019 N° 2019/164 Rôle N° RG 17/07097 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BALUG [Z] [F] épouse [H] C/ [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e54fde28ee4207112e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistés de Me Laurence
Source officielleChambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
/10315 N° RG : 2021F00326 SELARL [N]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] contre SARL [T] DEMANDEUR SELARL [Localité 2] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [G] [N]/[Z] [Adresse 1] Me Florent LADOUCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba331
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Jean-Baptiste ABADIE substituant Me Laurence BOTBOL LALOU, avocat
Source officiellePage 9 sur 11