Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 octobre 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Baufumé ; - les observations de Me Laabouki, représentant M.

pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les jours de la semaine, à l'exception du samedi et du dimanche, à 10 heures au commissariat de police situé 84, rue Emile Labussière

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

GRAND, [Localité 1] (CGO) , [Adresse 1] DEMANDERESSE, Représentée par la SCP IPSO FACTO AVOCATS représentée par Maître Gwenaela PARENT, Avocat à Nantes, substituée à l'audience par Maître Samir LAABOUKI

1976 sous la dénomination de " Centre régional d'assistance informatique et de gestion " (CRAIG) entre la Fédération régionale des coopératives agricoles de Picardie, la Coopérative union agricole du Laonnois

Guy Y..., demeurant 02190 Aguilcourt, 6°/ de Mme Chantal Y..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Sylviane Y..., épouse Z..., demeurant 02870 Crépy-en-Laonnois, 8°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A B et Mme D B représentées par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'autorisation tacite

[Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [J] [E] demeurant [Adresse

Au cours de l’audience publique ont été entendus : le rapport de Mme Dely, présidente, les observations de Me Laoubi Sihem, avocate, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 03 Décembre 2025, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE

Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE