CLINIQUE LA LAURANNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

Robert X..., demeurant ... à Longues (Puy-de-Dôme), agissant en sa qualité d'administrateur des biens de Mme X..., sa mère, et en qualité d'héritier de son père, 38/ laarantie Mutuelle des Fonctionnaires

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.

La société Les Cayannes avait préalablement signé le 7 mai 2019 auprès de la société Lavan Weekwork un bon de commande d'une « Progressive Web App » moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 156 euros

sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des arrêtés préfectoraux du 15 novembre 1985 portant création de la zone d'aménagement concerté de Fabrèges sur le territoire de la commune de Laruns

Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEURS : Madame [G] [B] [Z] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Séverine JACQUEMAIN-LALANNE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'état et des services publics (GMF), dont

[Localité 14], RCS Lyon 483 289 856, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 175

X..., engagé en qualité de vendeur le 10 octobre 1986 par la société Promofel, a été convoqué par la société cessionnaire du fonds depuis le 8 août 2008, la société Larenne, à un entretien préalable à

A..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri à Lanan

de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lavannes

Yannick B..., mandataire liquidateur, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société anonyme Les Vergers de Lalanne, 3°)

Et La société SJHML (SCI),, [Adresse 5], Défenderesse, comparante par Maître Luc LALANNE, Avocat au barreau du Mans,, [Adresse 6].

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalanne X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Pomiers, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Dax (Landes), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Larrat, société à responsabilité limitée, dont le siège