DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre 2012), que le 5 mars 2009, la société De Lage Landen

LAHCEN et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 6 décembre 1991 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant de sa pension militaire de retraite

Lahcen X... demeurant n° 387, bloc 209 à Sefrou (40612) (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 janvier 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser le montant

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X... demeurant ... prolongée à Saint-Etienne (42100) ; M. et Mme X... demandent

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet frères, exploitant viticole, a confié l'analyse et l'embouteillage de son vin à la société SCRV, aux droits de laquelle

conseil municipal ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la Société Hôtelière Lachens

Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a rejeté leur demande de

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01100 DEMANDEUR CPLIMMV PRIMOPIERRE [Adresse 1] comparant par Me Nelida DOS SANTOS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 3] comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01388 DEMANDEUR SAS INNOLAB FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Matthieu CIUTTI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VALOGREEN [Adresse 3] comparant par Me Patricia

siège est [...]                                                                             , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage Landen

LAHCENE, demeurant chez M. Mohamed X..., .... 250 à Amiens (80000) ; M.

Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Lahcen A... et B...

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00456 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINET [L] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1

DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [K] [R] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S.E.L.A.R.L.

de la société DE LAGE LANDEN LEASING à l'encontre de la société REX ROTARY A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes de la société DE LAGE LANDEN LEASING : ' Déclarer la société DE LAGE LANDEN

L'allégation de la société Wienerberger selon laquelle M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAGRANGE, CHARGEE PAR LAGUERRE DE VENDRE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET DE FAIRE PUBLIER DES ANNONCES A CET EFFET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

Lahcen X..., demeurant BP n° 3, à Guelmim (Maroc) ; M.