Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

BANQUE EDEL confirmation Grosse délivrée le à Me Laurence DESPRES Me Michel JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Vienne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en tant qu'il

DU 21 JANVIER 2014 N°2014/ 050 Rôle N° 12/24050 [W] [R] [B] [Y] épouse [F] C/ [J] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 1180

Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES DÉFENDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2021 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/10268 APPELANTE (S 11/11339) ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT (S11/12286) SELARLU CHIRICO PHARMACIE DE L'AQUARIUS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 03 Novembre 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence

juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 703 du 18/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Laurence

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 19 Avril 2024.

] [Localité 1] Représenté par Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2012, qui, pour blessures involontaires, mise en danger d'autrui et travail clandestin, l'a condamné

MIL VINGT CINQ, Et le 3 avril, Nous, Alexandra PETIT, conseillère en charge du Secrétariat général du premier Président, faisant fonction de premier Président, en présence de Madame Dominique LAURENS

DB2H-W-B7F-WBPC Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laurent

paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2010 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Laurent

-Maître Laurence N...,COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANT : d'un jugement rendu le 02 mars 2018 par le tribunal de grande instance de TROYES, Monsieur

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidé par Me Audrey BABIN de la SELARL BERGER-GENTIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame