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166 résultats pour « Laurence TARDIVET CPAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

2016/ 396 Rôle N° 14/00645 [Z] [F] épouse [H] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la Société FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

C..., pneumologue spécialiste des pathologies professionnelles, membre du CPA, Mme B..., ingénieur sanitaire au ministère de la santé, représentant la direction générale de la santé au CPA, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f9b787c4000862f673

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substituée par Me Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e428a553798000884706d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : lors des débats :Danièle CAUSSE lors de la mise à disposition : Laurence

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La spécification des risques dans la notice est encore plus tardive et date de 2010.

Source officielle

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