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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
2016/ 396 Rôle N° 14/00645 [Z] [F] épouse [H] C/ SA ORANGE, venant aux droits de la Société FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Laurent
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914
11 décembre 2018
C..., pneumologue spécialiste des pathologies professionnelles, membre du CPA, Mme B..., ingénieur sanitaire au ministère de la santé, représentant la direction générale de la santé au CPA, M.
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f9b787c4000862f673
26 avril 2024
Gildas LE FRIEC, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 substituée par Me Laurence
CHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller Greffière : lors des débats :Danièle CAUSSE lors de la mise à disposition : Laurence
TROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANTE Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marie Hélène Laurent
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
La spécification des risques dans la notice est encore plus tardive et date de 2010.
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