Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARDIVET CPAM BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des enfants

conforme à : Société [6] CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Me Laurent SAUTEREL Une copie revêtue de la formule executoire : Me Laurent SAUTEREL Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE

CPAM DE LA LOIRE, dont l’adresse est sis [Adresse 1] non comparant - moyens exposés par écrit (R.142-10-4 du code de la sécurité sociale) Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [3

Par lettre en date du 18 janvier 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a rappelé à Monsieur [M] [L] la décision fixant la guérison de ses lésions à la date du 17 novembre 2019.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Simon X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select-Etem, dont le siège est ..., prise en la personne

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM du Hainaut et du CH de Denain présentées au même titre.

11 juillet 2014 inclus (pièces n°7, n°8 et n°9 de la CPAM), des soins du 11 juillet 2014 jusqu'au 27 février 2015 (pièces n°10, 11, 12, 13, , 14, 15, 16 de la CPAM), puis un arrêt de travail jusqu'au

La CPAM entend soulever la forclusion de ce recours amiable au motif d'une saisine tardive.

Pour échapper à sa reponsabilité, la CPAM [Localité 4] soutient en premier lieu que M.

à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20600521CR APPELANTE Société MANPOWER ... 75017 PARIS représentée par Me Laurence

, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR

Vu la procédure suivante : Mme B...et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de déclarer le centre hospitalier de Saintonge

E..., tendant à ce que l’arrêt soit déclaré commun et opposable aux CPAM des Ardennes et de la Haute-Marne doivent être rejetées.

ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

La CPAM des [Localité 4] n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au Tribunal le montant de ses débours définitifs datés du 4 août 2023.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze a demandé le remboursement de ses débours.

[Y] [X] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES : [J] [O] née en à [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON / Toque 361 SAS

Madame [C] a saisi le service médical de la CPAM le 29 Janvier 2013 afin de contester la suspension du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale .