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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
Batten, avocat à Lyon. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP V.PIQUET GAUTHIER-F.
3ème Ch.section C
6621675ec8ec436236debec4
16 avril 2024
N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 Rôle N° RG 22/06741 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J57T [L] [Y] [N] C/ [S] [J] [H] divorcée [N] 2 copies exécutoires délivrées - aux avocats
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
de Dunkerque APPELANTE La SARL Hugo Menuiseries prise la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre Corrotte, avocat
Chambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, du barreau de LYON Ordonnance de clôture : 28 juin 2024 Audience publique du
Chambre sociale 4-3
6965dfe1cdc6046d471ad1d0
12 janvier 2026
représentant légal, N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0480 substitué pour
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91530
9 mai 2014
APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdf379f4722fa1c51ba
4 mai 2010
Claire le Barazer & Laurène d'Amiens, avoués à la Cour et assistés de la S.C.P.
60366c29d6393c0d3f17f717
27 octobre 2015
chambre civile B ARRET DU 27 Octobre 2015 APPELANT : Me [W] [E], SCP [E] ET ASSOCIE, commissaire-priseur [Adresse 2] [Localité 3] comparant Représenté par la SELARL COLBERT LYON, avocat
1ère Chambre civile
68df5f0f38ac3a658931dd67
2 octobre 2025
de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [X] [Y] épouse [O] née le 22 Juin 1948 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
1] [Localité 2] représenté par Me Ariane BARBET SCHNEIDER, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 25 septembre 2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4f79a603a692913c93f
12 juillet 2024
/05535 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JR3Y Minute n° : 2024/204 AFFAIRE : [K] [E], [Y] [D] épouse [E] C/ [W] [O] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
BATTERIE DES LIONS représenté par son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
Laurent JEANNIN M.
1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2407 APPELANTS **************** Madame [Z] [P] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau
Chambre sociale 4-4
6a17cc99cdc6046d47302275
27 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Julien BROCHOT de l'AARPI Doumic Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0439 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET
6253ca0fbd3db21cbdd89ed4
8 novembre 2007
indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : l'ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE NANTES prise en la personne de son Président en exercice ... 44000 NANTES représentée par Me Florence LE GOFF, Avocat
2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
BAILLET [Z] [R] C/ S.A.S.
2ème chambre section A
63b7cd046b63637c907b7bf9
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
6ème Chambre
63ca42bb9066fd7c90fc259a
19 janvier 2023
[J] [V] né le 15 Avril 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON, toque : 1099 INTIMEE : LA SOCIETE PISCINES JPM [Adresse 3]
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