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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01333
28 septembre 2022
28 septembre 2022
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01472
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01470
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01089
29 juin 2022
29 juin 2022
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01088
29 juin 2022
29 juin 2022
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00945
21 juin 2023
21 juin 2023
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece58
24 mars 1987
24 mars 1987
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 juillet 1985), que la société Pierre Laurent (société Laurent) a chargé la société Les Fils de Louis X...
Source officielleciv3
613721accd580146773f5eab
20 mai 1992
20 mai 1992
X... et à la société civile immobilière Varenne Laurent de leur désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société "Le Petit Laurent" ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense
Source officiellecr
LIMOGESc/M. Pascal Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01212
11 avril 2018
11 avril 2018
et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Limoges tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'assises de l'Ainc/M. Fabrice X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06061
18 novembre 2015
18 novembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01571
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Laurent, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 16 novembre 2022 où étaient présents, M. Bonnal, président, M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
23 avril 2024
En conséquence, la société ESPACE SAINT LAURENT ne peut, sans se départir de la bonne foi exigée dans l’exécution de tout contrat, subordonner le paiement du solde des travaux qu’elle a commandés à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00212
11 janvier 2017
11 janvier 2017
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00713
11 mai 2023
11 mai 2023
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01092
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a0ff869cdc6046d478a31de
21 mai 2026
21 mai 2026
ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [U] [I] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté
Source officiellecr
61372643cd58014677424387
30 octobre 2000
30 octobre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleCour d'Appel
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4 avril 2002
4 avril 2002
La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01159
10 février 2016
10 février 2016
et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00418
6 mars 2024
6 mars 2024
BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.
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