de l'employeur ; que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute ou d'une légèreté

de l'employeur ; que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute ou d'une légèreté

de l'employeur ; que le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié de la possibilité d'invoquer l'existence d'une faute ou d'une légèreté

en avertir la direction du centre (...) que, quoi qu'il en soit, les déclarations circonstanciées faites par A... et confirmées pour partie par le moniteur B..., le type de rapport sexuel dit en " levrette

couple d'incendiaires jugé 10 ans après", "L'Etrange comportement des accusés" et "Les accusés acquittés" ; que ces titres au "contenu tapageur" et "aux accroches sensationnelles" démontraient la légèreté

façon également contradictoire, condamnait la salariée, jugée licenciée irrégulièrement, au paiement d'une somme de 1 500 francs, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour légèreté

Attendu que la société Setam fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de la prime d'assiduité, alors, selon le moyen, qu'elle justifiait avoir reproché au salarié sa légèreté

grande partie par l'augmentation de 73 % du compte charges financières, sans dire en quoi cette augmentation aurait été imputable à une attitude intentionnelle ou frauduleuse de l'employeur ou à une légèreté

-5 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'à supposer que les indemnités litigieuses aient été indues, Mme X... soutenait que la CPAM avait engagé sa responsabilité à son égard en décidant avec légèreté

contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le

au titre des vices cachés, estimant que la clause exclusive de garantie ne pouvait recevoir application, et a recherché la responsabilité du notaire et de la société civile professionnelle Pimouguet-Leuret

, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [O], demeurant [Adresse 3] Absente, Représenté par Me Alix LEBRUN, avocat au barreau de PARIS Demandeurs au recours contre une décision rendue le 20

Levet et Pessy, conseillers, assistés de M.

ARRET N° COMMUNE DE [Localité 1] C/ [S] [V] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me DEVILLERS Me LEPRETRE DB/MEC

A... comme délégué syndical" ; que si le juge lève le doute sur la réalité de cette information au cours de la réunion des délégués du personnel, il ne se prononce pas sur la mauvaise foi et la légèreté

caractérisée à la charge de la partie agissante une intention de nuire ou une faute grossière équipollente au dol, et à tout le moins une faute caractérisée excédant la simple négligence, imprudence ou légèreté

seulement invoqué "la disparition du chariot Omnimat appartenant à la mairie de Coulommiers", la cour d'appel de Paris ne pouvait décider que le licenciement du salarié était justifié en raison de la légèreté

C..., auquel pouvait seulement être reproché sa précipitation et sa légèreté, s'était rendu coupable d'un manquement à la probité, l'honneur ou la délicatesse, a violé l'article 2 de l'ordonnance du 28