DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thon du levant

La SCCV Origine du Levant a interjeté appel de la décision sus-dite par acte du16 juin 2022.

La SCI ORIGINE LEVANT conteste le point de départ de l'usucapion allégué.

[Y] [R] pour une durée de quatorze ans, - condamné l'Eurl Thon du Levant à payer à M.

Michel Aillerie, demeurant 10, rue du Levant, 49780 Noyant-la-Gravoyère, 2°/ de Mme Chantal Rivain, demeurant 6, Les Oeillets, boulevard Schumann, 49000 Angers, 3°/ de M.

est hors délai, En conséquence, - Déclarer l'Office du tourisme de la Riviera du Levant irrecevable en son appel ; - Débouter L'Office du tourisme de la Riviera du Levant de l'ensemble de ses demandes

G : 10/ 04944 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 21 juin 2010 RG : 2010/ 00838 ch no SCI SOLEIL LEVANT

Sur les demandes relatives au forage La SCI Soleil levant demande la condamnation de M.

Cette saisie a été dénoncée le 8 juillet 2024 à la société SOLEIL LEVANT.

'Déboute la SCI MON PLAISIR LEVANT de toutes ses demandes.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI 13 Levant FV ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

social est sis [Adresse 2], prise en sa qualité de syndic de la Résidence sise [Adresse 3] à [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 391 809 043, exerçant sous l’enseigne AGENCE DU LEVANT

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

L'association U Levante demande au tribunal d'annuler ces onze permis de construire.

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