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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722b9cd58014677400a39
18 juin 1996
18 juin 1996
Lemontey, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officiellesoc
613722decd58014677402890
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Annie Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de l'Union des coopératives agricoles, Groupe Lescure
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdcc
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe98
6 décembre 1994
6 décembre 1994
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1c6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372255cd580146773fc1ce
10 janvier 1995
10 janvier 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d4
10 janvier 1995
10 janvier 1995
COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90064
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officiellePPP Contentieux général
67002d5ac34eb4cc8577bfaa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DOMOFRANCE C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Me FORMERY Me LESUR - FE délivrée à Me FORMERY Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Flavie LESUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10177
17 avril 2019
17 avril 2019
Il n'est non plus nullement allégué et a fortiori démontré que la SARL MARINA LEISURE dans laquelle la société PORTO HOLDINGS détenait 45 % des parts aurait connu des difficultés conduisant à l'ouverture
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f322c
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3315
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3570
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3668
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Lesire, conseiller, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a95
28 mars 1991
28 mars 1991
Lesire, conseiller rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bcf
28 mars 1991
28 mars 1991
Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Pierre, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielleciv1
61372197cd580146773f50c1
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Jouhaud, président, Mme Lescure, rapporteur, M.
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5117
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee3bb
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Lesire, conseiller rapporteur, M. Chazelet, conseiller, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6eb3
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
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