elle d'exploiter son fonds de commerce dans les lieux loués ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort de l'expertise effectuée par Monsieur O... les constatations suivantes : "affaissement des pierres de linteau

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

* sur le chantier Le Trionnaire La société Maisons CBI soutient que la société Le Gallo n'a pas respecté la commande, les ardoises de toiture ayant été posées sur liteaux au lieu d'une pose sur

A est propriétaire, dont dépassent plusieurs marches de l'escalier joignant cette parcelle et la plage du Lizeau.

de la porte d'entrée, -Reprendre la façade arrière de l'immeuble (côté jardin), à 60 cm au-dessus du linteau de la porte vitrée donnant sur le séjour/cuisine au-dessus de la baie vitrée, -Reprendre

ont été détruits et que la dégradation du plancher du premier étage a imposé la pose d'étais pour éviter son effondrement ; qu'il résulte également du diagnostic de solidité visuel produit que les linteaux

ils ont reproché le 07 décembre 2020 à la SAS Les Compagnons du Bâtiment : - un défaut de planimétrie de l’enduit extérieur, laissant apparaître les isolants ; - un défaut de symétrie de certains linteaux

L'existence d'un champignon de type mérule sur le linteau situé au-dessus de la porte de la cuisine desservant la cour intérieure, dans la partie du local commercial, a fait l’objet d’une mention dans

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Manon LIEBAR

administratif de Caen a, à la demande de Mme Colette X..., annulé l'arrêté du 4 mars 1994 par lequel le préfet du Calvados a autorisé le GAEC DE LA RIVIERE à exploiter 26,37 hectares de terres situées à Litteau-la-Bazoque

Todorov, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le numéro de mars 1989 du bulletin d'information intitulé : "Du pic

Claude Y..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa demande enregistrée le 26 juillet 1984, Mme X... a demandé au tribunal administratif

Todorov, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 108 du code général des impôts, les dispositions des articles

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1°/ de la société Groupe Moulet immobilier "dit société anonyme GMI" dont le siège est Le Lièvreau

cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Le Groupe Moulet immobilier, société anonyme, dont le siège est Le Liévreau

rénovées par l’EIRL [S] il a été relevé des contre pentes, un manque de tuiles, des glissements de tuiles par manque de crochets et de mouchettes, que le DTU 40.22 n’est pas respecté, que les liaisons linteaux

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.