C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [W] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à Me Jean michel LICOINE Me Aymeric COUILLAUD [X] ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N°

SOCIÉTÉ EASYWORKS, société par action simplifié au capital de 40.000 euros dont le siège est situé 20 D rue de l'Étang 97450 SAINT LOUIS, immatriculée au R.C.S de la SAINT PIERRE DE LA RÉUNION sous le

au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre LOCTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un devis émis le 26 juillet 2005 par la société par actions simplifiées

. ************ EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée Randstad appartient au groupe Randstad en France qui relève du secteur du travail temporaire.

autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; - Si le créancier a vainement engagé une procédure de recouvrement simplifié

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Distribution du point du jour, société par actions simplifiée

[F] qui demande à la cour de : In limine litis, et à titre principal, - prononcer la nullité de l'acte introductif d'instance en date du 17 février 2020 et par voie de conséquence annuler le jugement

constaté l'état de cessation des paiements ; - prononcé la liquidation judiciaire de : [A] (SAS), [Adresse 4] ; - dit n'y avoir lieu de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Générale de Marignane, société par actions simplifiée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société [...], société par actions simplifiée

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société WKDA France, société par actions simplifiée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 La société Azurial, société par actions simplifiée

Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.

soulevé par le prévenu constitue en réalité une exception de nullité qui aurait dû être présentée devant le premier juge avant toute défense au fond ; qu'en effet, si Siegfried X... avait soulevé in limine

BRIEUC substituant la SELARL SHANNON AVOCATS - [Adresse 5], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : Société REALISATIONS La BRETAGNE ETUDES DE CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES ([Y]), Société par actions simplifiée

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Annelies SAM SIMENOT de l'AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0308 INTIMÉS Mme [B] [I]-[A], en qualité d'administrateur

En procédure orale, le dépôt préalable de conclusions écrites au fond ne fait pas obstacle à l'exception dans la mesure où celle-ci est soulevée in limine litis oralement à l'audience.

Par jugement du 6 mars 2019, le tribunal de commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de l'EURL L2M services, la société (SELARL) GOMPJ, prise en la personne