était calculée sur la base du salaire de production, multipliée par un coefficient d'ajustement qui ne pouvait être inférieur à 70 %, sauf, au cas où le chiffre d'affaires de la société par les marques Ligne

du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, 111-2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la société Espace Lign

C... , les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), partie civile, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

sur son lieu de prostitution en lui réclamant 4 000 francs en échange de son passeport ; qu'elle avait refusé cette transaction et avait relevé le numéro d'immatriculation ; que lorsqu'elle était remontée

Rubis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Yankee Lima

Y... a déclaré qu'il n'avait à aucun moment franchi la ligne médiane, - que M.

des pouvoirs publics de la cessation de cette activité ; qu'en énonçant que pour les demandeurs, le trouble manifestement illicite qu'ils voulaient faire cesser, était constitué par le maintien de la ligne

l'article 5 de l'annexe IV du Code général des impôts et ont droit à une déduction supplémentaire pour frais professionnels; qu'en l'espèce, la société ayant justifié de ce qu'elle exploitait des lignes

économique et financière de la société FMI était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société FMI, avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne

économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités essentielles de celles-ci pour ne garder que la ligne

n° 38 91 06 84 était une ligne parlementaire attribuée à Kléber Z... en sa qualité de sénateur, 2) cette ligne disposait d'un code particulier d'accès à l'extérieur, que ne connaissait ni la standardiste

date du 6 octobre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur sa plainte, du chef de refus d'insertion d'une réponse dans un service de communication au public en ligne

B... à payer la somme de 500 euros au Centre ornithologique du Gard, la somme de 1 000 euros à l'association France nature environnement et celle de 3 000 euros à la Ligue française pour la protection

une durée d'un an ; "aux motifs que le 25 juillet 1999 à 23 heures 50, Claude X... circulant sur la RN 83 à Chouzelot à bord de son véhicule Nissan Patrol, en perdait le contrôle, franchissait la ligne

indéterminée ne peut être réduit que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours, de sorte qu'en s'abstenant de rechercher si la réduction de la ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que l'association Ligue nationale

péremptoire, les parties civiles indiquant que, si Christophe X... avait été arrêté au cours de sa remontée, l'accident ne se serait sans doute pas produit, l'arrêt de la chambre de l'instruction ne peut

du plongeur à la surface avec l'aide du moniteur, ou n'était survenue que par la suite ; "que la remontée avait eu lieu avec compétence et sans précipitation ; "qu'Olivier B... n'avait pas fait