Ce dossier a été enregistré aux archives départementales[Adresse 1] tel ... Les références de ce dossier son 42601-5-1528.

procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Z... est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection (il ne comporte pas la liste

procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Garin est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection (il ne comporte pas la liste

procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Z... est une simple note sur l'état du service et non pas un rapport d'inspection (il ne comporte pas la liste

Il expose que les locaux loués, dont une partie n'était utilisée que comme archives, étaient adaptés à l'activité, que le loyer était raisonnable et que la reconversion dans la commercialisation des SAE

S'agissant de l'absence de comptabilité, il résulte du rapport établi par la société OCA, que cette dernière, pour mener sa mission, s'est rendue auprès de la société SPGA, dépositaire des archives de

La clinique MATIGNON a produit les factures d'achat de toxine botulique pour la période 2009, a déclaré que les documents relatifs à 2008 avaient été archivés et n'a pas présenté ces derniers malgré la

Dans ce cas, un document ou des extraits d'archives devront être présentés pour permettre de motiver l'autorisation. / - La suppression de la modénature, des éléments architecturaux, des accessoires, des

In this connection, the Government pointed out that the Diyarbakır Martial Law Court's judgment of 19 February 1985 consisted of 1,977 pages and that there were ninety prosecution files in the archives

1°/ que le tableau annexé à la notification de l'indu ou à la mise en demeure ne renseigne pas utilement le professionnel sur le motif exact de la demande de remboursement s'il se borne à lister

pendant toute sa durée » ; que la société appelante a indiqué qu'elle ne pouvait fournir d'éléments de comparaison et de bulletins de salaire antérieurs à l'année 2002 car elle n'avait pas conservé d'archives

It sentenced her to six months' imprisonment and a fine of fifty million Turkish Lira.

postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non-distribution, la date et l'heure à partir desquelles

postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non-distribution, la date et l'heure à partir desquelles

The Court first sentenced the applicant to two years' imprisonment and a fine of 50,000,000 Turkish lira.

Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame

postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l'avis de passage et y mentionner le motif de non-distribution, la date et l'heure à partir desquelles

  It sentenced the applicant to six months' imprisonment and a fine of 50 million Turkish Lira.