Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), rendu sur contredit, que la société Cognac Ferrand

Il ne prétend pas que l’arbitrage était imposé par la loi.

préfet de la Charente a déclaré d'utilité publique les acquisitions immobilières en vue de la réalisation d'une zone artisanale, au lieudit "La Haute Sarrazine", sur le territoire de la commune de Cognac

A l'audience, la SCI Broussais Collange a sollicité la condamnation solidaire de Mmes [D] et [V], cette dernière étant intervenue volontairement à l'instance.

lors de la vente, de sa gravité, de son ampleur et de ses conséquences ; qu'en se bornant à retenir, pour conclure au caractère apparent du vice invoqué, que les fissures avaient été grossièrement colmatées

X... et de la société Colani Design Bern, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Luigi X..., demeurant ..., Saint-Paul-Cap-de-Joux, II - Sur le pourvoi n S 93-20.167 formé par la société Colani Design Bern, dont le siège est : Berne (Suisse), en cassation de la même ordonnance rendue

rejeté sa demande tendant à l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le règlement n° 822/87/CEE du 16 mars 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Bargue, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Organisation économique du Cognac (ORECO), de Me Garaud, avocat de la société Coopérative viticole du Cognac, les conclusions de

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE COGNAC et de Me Ravanel, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

, au profit de l'Association pour l'Enfance inadaptée de la région de Cognac, dont le siège est ...

[V] [X] et [U] [T], du chef de collecte de données à caractère personnel par moyen frauduleux, déloyal ou illicite, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 19 ET 24 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

GMBH A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE LE 24 DECEMBRE 1968, UNE DEMANDE DE BREVET QUI LUI A ETE DELIVRE LE 3 AOUT 1970 SOUS LE N° 1600973, QUE CE BREVET CONCERNE UN CRAYON DE COLLAGE

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le règlement n° 822/87/CEE du 16 mars 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 27 AVRIL 1979, PRESENTEE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS VITICOLES DES CRUS DE COGNAC, DONT LE SIEGE EST 19, PLACE DE LA CORDERIE

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la réunion de toutes les parts de la société Cofratex entre les mains de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le règlement n° 822/87/CEE du 16 mars 1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi