FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ANDREIS Max, président départemental du MODEF, demeurant "Le Pailhes" à Lavit-de-Lomagne

Case Date of the decision 10730/09 Lokman ASLAN 13/01/2015 35702/08+ EROĞLU AND OTHERS 24/05/2011 20518/08 GÜRAKIN 26/03/2013 76649/12 Hüseyin KAHRAMAN 19/05/2015   (Adopted by the Committee of Ministers

décision 16230/10 Zuher KAVAK 27/08/2019 32897/09 Bilal SOYTAŞ 02/04/2019 33331/10+ Saniye SEÇGİN ET 5 AUTRES REQUETES 27/08/2019 42973/09 Adrianus Gerardus DUITS ET 15 AUTRES REQUETES 10/04/2018 56575/10 Lokman

    En l’espèce, la Cour note que le requérant Osman Özdemir est le cousin des défunts Abdulhalim Yılmaz et Lokman Özdemir. Il s’agit là d’un lien de parenté au quatrième degré.

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, (RENNES, 11 MARS 1981), QUI RETENAIT QU'IL AVAIT ETE "IRREVOCABLEMENT JUGE" QUE LES SOCIETES "LOHMANN

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Cofinance a cédé à la société Castorama un certain nombre d'actions qu'elle détenait dans le capital de la société Lorlan

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lomana X... et M. Msosefo Y..., ; Mme X... et M.

le 23 novembre 2023 entre les mains de son employeur, la CARSAT d'Aquitaine, d'un montant de 16 813,51 euros, par le service de gestion comptable de Caussade pour le compte de l'EHPAD de Beaumont de Lomagne

10 Zuher KAVAK 27/08/2019 32897/09 Bilal SOYTAŞ 02/04/2019 33331/10+ Saniye SEÇGİN AND 5 OTHER APPLICATIONS 27/08/2019 42973/09 Adrianus Gerardus DUITS AND 15 OTHER APPLICATIONS 10/04/2018 56575/10 Lokman

A B, Fatih B, Lokman B et Ocal B contestaient les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été chacun assujettis au titre de l'année 2016, par des

Türkiye 03/03/2021 Lokman KESKİN 1973   11. 26893/21 Ekinci v. Türkiye 04/05/2021 Eyüp EKİNCİ 1988 Haşim EKİNCİ (not lawyer) 12. 34850/21 İslam v.

A est le père d'une petite fille, B, et d'un petit garçon, Loukman, nés respectivement le 7 août 2019 et le 26 juin 2022 de deux mères différentes et tous deux de nationalité française. 4.

    Les requérants, dont les noms, années de naissance et lieux de résidence sont indiqués en annexe, sont des ressortissants turcs résidant à Silopi, à l’exception de Lokman Şimşek, qui réside

prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger exposés du 30 mars au 25 mai 2009, et les 27 mai et 8 juin 2009, pour assurer son déplacement entre son domicile, situé à Beaumont-de-Lomagne

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

BRODERIE DE LOMAGNE c/ Madame [P] [A] S.E.L.A.R.L. FIRMA es qualité de mandataire judiciaire de la SAS Broderie de Lomagne S.C.P.