AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis en 1996, un terrain dans un lotissement autorisé et y ont

celui qui résulte d'un suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que, loin

causé à la société Roanne Motoculture en n'exécutant pas la convention renouvelée, qu'à la condition que le syndic eût exigé d'elle l'exécution de cette convention renouvelée ; que la cour d'appel, loin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2022), la société [Adresse 4] a fait réaliser un lotissement dont le lot n° 22 a été acquis, le 28 mars 2012, par M. et Mme [T], qui y ont fait construire

afférent à la deuxième tranche du lotissement, ainsi que le dossier de consultation des entreprises ; que pour exécuter cette mission, le cabinet d'études s'est fait remettre par la SIVP divers plans,

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT

68-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT

. - LOTISSEMENTS. - OPERATIONS CONSTITUANT UN LOTISSEMENT. - ABSENCE.* VENTES SUCCESSIVES.

appel de fonds de ce dernier, jamais effectué en l'espèce ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel a également dénaturé la demande d'utilisation de crédit en date du 17 décembre 1982, Mme Y..., loin

deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 19-19.279 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre du lotissement

Z... d'aménager un lotissement sur son fonds, sans trancher comme elle en avait l'obligation, ces prétendues difficultés pour permettre l'exécution de l'arrêt du 4 avril 2013, la cour d'appel a violé les

dégradation du véhicule a été commise par un instrument de type échenilloir brandi au bout d'une perche ; que la distance fut-elle supérieure à 4 mètres, séparant la clôture du véhicule d'Alain Y..., loin

X... proposait des terrains à bâtir à proximité des lotissements réalisés par le Crédit Immobilier soit à Saint Privat des Vieux, Bagnols-sur-Ceze, Villeneuve-les-Avignon et les Angles et, en particulier

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 13 JANVIER 1975 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'OISE A MODIFIE SON ARRETE DU 6 DECEMBRE 1965 AUTORISANT LE LOTISSEMENT

X..., propriétaire d'une parcelle située dans un lotissement a assigné M.

deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est, comme en l'espèce, couvert par un plan local d'urbanisme, que le

X..., propriétaire du lot n° 87 dans le lotissement "à La Belle Etoile" créé par la ville de Châteauroux, invoquant la violation des articles 10-2 et 103 du réglement approuvé de ce lotissement du fait

unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 octobre 2004), que les époux X... et Y..., propriétaires de lots dans un lotissement

: Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2001) que les époux X... sont propriétaires, depuis 1966, d'un lot faisant partie du lotissement

(Var), 7 ) de Mlle Suzanne D..., demeurant ..., 8 ) de l'Association syndicale du lotissement Maison Blanche, dont le siège social est à La Garde (Var), 9 ) de l'Association syndicale du lotissement