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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, Mme B, représentée par Me Marcon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Louis la somme de 2 500
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fa
14 janvier 2003
14 janvier 2003
syndicale prévue au règlement du lotissement.
Source officielleciv3
6137266dcd5801467742576d
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9663
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Pierre Louis Y..., demeurant ... (Alpes-Martimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de X...
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fceea
10 mai 1995
10 mai 1995
Louis A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722dfcd580146774028f5
27 mai 1997
27 mai 1997
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372371cd58014677409da2
4 janvier 2000
4 janvier 2000
février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société UBR, l'Union des banques pour le crédit industriel, société anonyme, dont le siège est 10, cours Louis
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161399
10 août 2005
10 août 2005
de l'instruction que le colonel Louis Y a été admis au bénéfice d'une pension de retraite à compter du 1er décembre 1966 ; que son mariage avec Mme YX a été célébré le 18 juillet 2002 ; que M.
Source officielleciv3
6137265dcd58014677424ff1
19 mai 1993
19 mai 1993
Maurice B..., demeurant lotissement La Vallée à Neaufles-Auvergny (Eure), pris tous trois en leur qualité d'héritiers de leur grand-père Georges B... par représentant de Lucien B..., leur père prédécédé
Source officielleciv3
613722dacd5801467740250a
18 février 1997
18 février 1997
Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques Z..., demeurant rue Ch.
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DESPIERRES, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916fb
5 juin 2014
5 juin 2014
* * * Par lettre du 11 mai 2010, la SA LES SITELLES a confirmé à Mme Marie-Louise X..., veuve Y..., Mme Martine Y..., Mme Marie-Anne Y..., épouse Z..., et M. Michel Y...
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69a74b37cdc6046d47690515
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b30
12 mai 1998
12 mai 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408fba
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa2b
4 mai 2000
4 mai 2000
Louis de Y..., demeurant ..., tous trois agissant en leur nom personnel et en qualité d'héritiers de Mme Z..., décédée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb64c
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Jean-Louis Y..., 2 / Mme Renée Y..., demeurant ensemble ... à Légé-Cap-Ferret (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b6b
27 mai 1997
27 mai 1997
Jean-Louis A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Cécile A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebda0cdc6046d47e653a0
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDZ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
20 mai 2026
suit : ENTRE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion
Source officiellePage 9 sur 192