A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

PP..., Alain CCCCC..., Michelle DDDDD..., Pierre III... et Robert TTT... vingt-deux ans, Daniel RRR..., Eugénie F..., Pierre M..., Gérard K..., Bernard T... et André GGG... quinze ans avant, Jean-Louis

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la partie ouest du lotissement du Golf, classée en zone UC, ne peut être regardée comme étant située dans le prolongement direct des parties densément

En ce qui concerne la hauteur autorisée par le règlement du lotissement : 15.

LA GRANDE RECRE INERNATIONAL ayant son siège 25 avenue Louise 1050 BRUXELLES - BELGIQUE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la

En ce qui concerne l'interprétation administrative de la loi fiscale : 6.

vin servis à la bouteille, un taux de 5% pour la bière servie à la bouteille, un taux de 15 % pour la bière servie au verre, et qui n'a pas remis en cause le taux d'offerts de 20 % pour le champagne " Louis

Pierrot C... C... D... ont interjeté appel de cette décision. M. Mou Ching G... C... RR... D... et Mme Marie H... son épouse étaient représentés à l'instance.

APPELANTE Madame Pierrette Raphaëlle X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE

A... ... 20290 BORGO défaillante ASSOCIATION SYNDICALE DU MACHIESE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Lotissement MACHIESE Lieudit LANCIATOJO 20290 BORGO

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller

B... 6, lotissement "Le C..." 65400 ARRENS MARSOUS Monsieur Gérard Y... 9, avenue du Mas de Chave 34110 FRONTIGNAN Madame D...

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1529 Appel des causes le 07 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04298 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LQC Nous, Madame PIROTTE

ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Quévert a délivré à la SARL Terra Développement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

par : - la compagnie ZURICH ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Pierrot

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les règles applicables au projet : Aux termes de l’article L.442-14 du code de l’urbanisme : « Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une

2] représentée par Maître Alexandre ANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #Z0027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexandrine PIERROT

MOTIFS, -I) Les actes, leur chronologie : Dans le lotissement [Adresse 15] à [Localité 22] (Alpes Maritimes), a été formé un sous-lotissement dit [Localité 16].