construction le 31 mars 2003 en qualité de chef de groupe affecté à la direction générale de développement ingéniérie financière ; que le 1er novembre 2007, il a été mis à disposition de la société Losinger

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-20.052 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Semm logging

X..., quand la convention, loin d'interdire aux parties d'agir en justice, se borne à différer la saisine du juge jusqu'à l'issue de la procédure de conciliation qu'elle prévoit, la cour d'appel a violé

fait de leur importance, les commandes effectuées pour un montant total de 117 288,05 euros pendant la période d'observation sans l'autorisation de l'administrateur chargé de l'assister, dépassaient de loin

au travail ne lui avait pas été notifiée dans les formes prescrites par l'article R. 433-17 du code de la sécurité sociale, faute pour la caisse de produire un accusé de réception, la cour d'appel, loin

acquis aux débats et doivent être entendus à moins que toutes les parties n'aient renoncé à leur audition ; que, contrairement à l'indication inexacte du procès-verbal des débats, Abdel El Halim X..., loin

alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'abstenant d'examiner avec précision les correspondances invoquées et notamment de répondre aux conclusions faisant valoir que la société Constructions Fournigault, loin

alors, selon le moyen, que, d'une part, il résultait de ses conclusions d'appel qu'il avait produit devant le juge aux affaires familiales des pièces démontrant que "ses revenus professionnels étaient loin

Code civil ; 3 / que la cour d'appel se serait contredite en déclarant tout à la fois que Juliette Y... avait eu l'intention de faire une donation préciputaire à sa fille en 1964 et qu'elle était loin

l'indépendance, des cotisations, de l'expérience et de l'ancienneté du syndicat ; que ces critères ne sont pas cumulatifs, mais celui des effectifs étant cependant essentiel ; que le tribunal d'instance, loin

d'assurance et d'avoir décidé qu'il était redevable envers la communauté d'une récompense de 1 512 263 francs pour l'indemnité compensatrice du portefeuille d'assurance, alors, selon le moyen, que, loin

revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu et après certaines déductions ; que, par suite, les textes applicables, loin

la partie civile, la chambre d'accusation retient que cette voie de recours a été exercée plus de 10 jours après la date d'envoi de la lettre recommandée ; Attendu qu'en statuant ainsi les juges, loin

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Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Logirys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu

It found no basis for holding that the Logging Order, or certain provisions of it, was generally and universally invalid/inapplicable irrespective of the circumstances.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lorany Conseils est rejetée.

DBZS-W-B7J-2BGR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LOVINY